Y a-t-il un «scandale d'Etat» derrière le contrat Ecomouv, comme l'a lancé le député EE-LV François-Michel Lambert ? La société est chargée de collecter l'écotaxe poids lourds, suspendue la semaine dernière. Vu la polémique sur le coût et l'attribution de ce marché (lire ci-contre), l'opération, conclue sous la droite en octobre 2011, va être passée au crible. Les sénateurs socialistes ont approuvé hier le lancement d'une commission d'enquête parlementaire. Les services du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, décortiquent le dossier. Tandis que son collègue de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé hier vouloir négocier avec Ecomouv pour «revoir toute la logique du contrat».

L’appel d'offre a-t-il été pipé ?

Le gouvernement Fillon a choisi en 2009 le partenariat public-privé (PPP), une procédure plus souple mais bien plus opaque qu'un marché public classique. En janvier 2011, l'italien Autostrade arrive en tête. Ce que conteste l'un des perdants, la société Sanef. Elle reproche à Autostrade d'avoir monté en cours de route un groupement, Ecomouv. Surtout, le consultant technique de l'Etat, la société suisse Rapp, travaillait en parallèle pour Autostrade sur un marché similaire en Pologne. En mars 2011, le tribunal administratif annule le marché. Mais le jugement est cassé par le Conseil d'Etat. Il reconnaît que «le principe d'impartialité a été méconnu», mais juge que ce n'est pas grave,