Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé mercredi de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à la société Ecomouv chargée de la collecte de l’écotaxe, a-t-il annoncé à l’AFP.
«Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics», a indiqué Robert Gelli, alors que la polémique enfle dans la classe politique au sujet de ce dossier.
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Pour le parquet de Nanterre, «il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics». L'enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
L’Etat est lié avec Ecomouv par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l’ancien gouvernement Fillon, qu’il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d’euros à la société. Selon ce contrat, Ecomouv, contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec les sociétés françaises Thales, SNCF, SF