Un projet de réforme de l’inspection du travail, présenté mercredi en Conseil des ministres, va renforcer les pouvoirs des inspecteurs qui pourront notamment infliger des amendes aux entreprises, mais prévoit aussi une nouvelle organisation du travail décriée par une partie des agents. Le plan «ministère fort», présenté par le ministre du Travail Michel Sapin, devra passer par la voie législative dans le cadre d’un projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, attendu début 2014.

A l’heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale. Or, environ la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.

Le ministère souhaite donc que les agents puissent aussi imposer des sanctions financières et travaille avec le ministère de la Justice sur ce point. Il envisage également de recourir aux ordonnances pénales (procédures sans audience avec un juge au lieu de trois) pour accélérer les procédures.

Le projet de réforme vise également à élargir les pouvoirs des inspecteurs en matière de blocage de travaux. Aujourd’hui, seuls ceux dans le bâtiment peuvent être interrompus lorsqu’il existe des risques de chutes de hauteur (échaffaudages par exemple) ou des risques chimiques et liés à l’amiante, ce qui donne lieu à entre 6 000 et 10 000 décisions par an. Le ministère souhaite étendre cette capacité à tous les secteurs d’activité et à certains risques comme le