Feu orange pour la France : appelée pour la première fois à valider les vingt-huit projets de budget nationaux, la Commission européenne a accordé un tiède satisfecit à la copie française, qui doit faire passer le déficit public de 4,8% à 4,1% du PIB. Celui-ci est jugé conforme aux engagements du gouvernement, mais ne laisse «aucune marge de manœuvre» en cas de nouvel écart.

Pourquoi la Commission contrôle-t-elle le budget ?

Depuis 2012, les Etats doivent déjà transmettre à Bruxelles leurs engagements budgétaires à moyen terme (ou programme de stabilité). La Commission a cependant jugé nécessaire «d'améliorer encore la surveillance et la coordination budgétaires entre les Etats membres». C'est le but du «two pack», un ensemble réglementaire entré en vigueur le 30 mai. Désormais, chaque année, les Etats doivent transmettre leur projet de budget avant le 15 octobre, et reçoivent un mois plus tard l'avis de la Commission. Celle-ci peut recommander des modifications «dans des cas exceptionnels de péril pour la stabilité financière ou de violation significative des recommandations européennes», a expliqué le vice-président de la Commission, Olli Rehn.

Les Parlements nationaux peuvent choisir d’ignorer ces recommandations, mais à leurs risques et périls car, dans ce cas, tout manquement aux objectifs sera sanctionné. Selon ses partisans, ce contrôle est indispensable pour éviter une nouvelle crise de la dette. Ses détra