Un casse-tête, mais pas insurmontable. Dans le cadre d’une remise à plat de la fiscalité française, la question de la fusion entre la contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR) constituerait le point charnière d’une future réforme. Un mariage entre deux prélèvements que tout oppose (impôt proportionnel et prélevé à la source pour la CSG, progressif et payé un an plus tard pour l’IR), et qui nécessiterait de revoir les multiples dispositifs qui y sont attachés (décote, prime pour l’emploi, exonération ou réduction de CSG pour les retraités et chômeurs, quotient familial). Ce complexe rebattage des cartes ne sera pas sans conséquence - suivant les options retenues - pour certaines catégories. Mais permettrait de mettre en place un impôt plus juste et plus simple.

Premier casse-tête : l'assiette prise en compte pour la CSG et pour l'IR n'est pas la même. La CSG est appliquée au revenu brut (avec cotisations sociales), alors que l'IR impose le revenu net (sauf partie de la CSG non déductible). La logique voudrait, explique l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans un rapport publié en 2007 (1), que les cotisations des salariés ne figurent pas dans le nouvel impôt, «puisque les prestations qu'elles financent (retraite, chômage) sont imposables». Par ailleurs, il faudrait uniformiser le traitement réservé à certains revenus aujourd'hui soumis à l'IR, mais pas à la CSG, comme les indemnités des accidents du travail ou l'intér