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A Madrid, un modèle souple et bien accueilli

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Le mécanisme pour l’impôt sur le revenu mêle retenues à la source et déclaration annuelle.
publié le 25 novembre 2013 à 21h36

Les sondages montrent que le système d'imposition espagnol est plutôt bien considéré. Fondé sur un mécanisme de rétention mensuelle à la source, il est ainsi mieux réparti, moins brutal, moins visible, moins douloureux. Du côté de l'Etat, le système est aussi perçu comme avantageux, puisqu'il lui permet de renflouer ses caisses de façon régulière, chose bienvenue en ces temps de disette budgétaire et de déficit public qui tutoie les 8%. Le mode de paiement est assez souple : on peut tout régler aux centres d'impôt (las administraciones) ou via les banques, Internet ou la télévision numérique terrestre. Le système se complique avec l'existence de certaines régions (Pays basque, Canaries, Navarre) obéissant à des législations fiscales propres.

Si l'on excepte la TVA (déclarée à un rythme annuel), les deux autres principaux impôts, l'IRPF (l'impôt sur le revenu) et celui sur les sociétés, sont ponctionnés chaque mois. Concernant l'IRPF, les retenues sont opérées par l'employeur dans le courant de l'année et, en juin, chaque contribuable doit présenter une déclaration annuelle qui prend en compte l'ensemble des rétentions mensuelles et régularise sa situation vis-à-vis du fisc : il s'agit de savoir s'il est déficitaire ou excédentaire, et de combler la différence. Les chefs d'entreprises ou des indépendants (autónomos) doivent effectuer leurs versements au fisc chaque trimestre.

Le système n’intègre pas de dispositif de «quotient familial» comparable au dispositi