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L'Assemblée refuse de rétablir la défiscalisation des heures sup'

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L'UDI proposait de revenir sur l'abrogation par la gauche de cette mesure de la loi Tepa, votée pendant le quinquennat Sarkozy.
A l'Assemblée, le 29 octobre. (Photo Pierre Andrieu. AFP)
par AFP
publié le 28 novembre 2013 à 17h43

Le retour partiel de la défiscalisation des heures sup', mesure emblématique du quinquennat Sarkozy abrogée dès le retour de la gauche au pouvoir, a été rejeté jeudi à l’Assemblée après un vif débat sur une proposition de loi de l’UDI.

L'UDI proposait de rétablir la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales pour les rémunérations inférieures à deux fois le Smic afin d'«augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes tout en préservant les finances publiques». Au terme d'un débat où droite et gauche sont revenus sur leurs «fractures idéologiques», les cinq articles du texte ont été supprimés, un par un, via des amendements socialistes.

 «Gabegie» financière

Vigoureusement soutenue par l'UMP, la proposition de loi s'est heurtée au refus de la gauche, unanime à dénoncer la traduction passée du «travailler plus pour gagner plus» comme une «arme de destruction massive d'emplois» et une «gabegie» financière. Les radicaux de gauche ont cependant réclamé un rapport sur l'impact de l'abrogation des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations, affirmant que «pour certains ménages», elle a représenté «une perte sèche de revenus».

Si le parti de Jean-Louis Borloo a remis le sujet au menu du Parlement lors de cette journée consacrée à des textes UDI (niche parlementaire), quelques députés PS, comme Thierry Mandon, avaient relancé le débat cet été en prônant un retour partiel de la défiscalisation