Pointant les multiples biais de la directive sur les travailleurs détachés, le ministre du Travail, Michel Sapin, assure que Paris refusera «un accord au rabais».
Pourquoi la France tient-elle tant à réviser cette directive ?
A sa création, en 1996, ce texte a été écrit pour protéger les salariés. Notamment les Français qui souhaitaient pouvoir travailler dans un autre pays de l’UE tout en restant affiliés à notre système de protection sociale. Mais l’élargissement aux pays de l’Est, combiné à la crise de 2008, a détourné la directive de ses objectifs, entraînant un véritable dumping social : chaque pays a voulu exporter son chômage de masse. Le nombre de travailleurs détachés en France a explosé. De 145 000 personnes en 2011, nous sommes passés à 170 000 en 2012 et + 30% en 2013… En quatre ans, leur nombre a plus que doublé. Et encore, dans le secteur du bâtiment - le plus impacté -, on estime que seule une entreprise sur deux les déclare.
Comment endiguer ce phénomène ?
En faisant d’abord respecter les règles existantes. Contrôler davantage. Ce sont les entreprises du bâtiment elles-mêmes qui le demandent ! En complétant ensuite notre arsenal juridique. Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise française passe un contrat avec une autre basée dans un pays de l’Est, elle n’est tenue responsable du non-respect par son sous-traitant du droit du travail français que dans un nombre très limité de cas. Demain, elle en sera pleinement responsable. Il faut aussi pouvoir agir contre les mécanismes sophistiqués de détachements de travailleurs. Par exemple, pour un chantier en