Missionné par Jean-Marc Ayrault pour revoir la législation sur le travail du dimanche, Jean-Paul Bailly, ancien patron de la Poste, a remis hier son rapport. Ses propositions ne bousculent pas le régime actuel, où l’interdiction demeure le principe général, mais l’assouplit tout en redéfinissant les zones autorisées à ouvrir. Et propose de remettre de l’équité sociale.

Au chapitre souplesse, les maires pourraient fixer jusqu'à sept dimanches d'ouverture, à titre dérogatoire, contre cinq aujourd'hui, un nombre jugé insuffisant car «consommé au moment des fêtes de fin d'année». De leur côté, les commerces pourraient s'octroyer cinq journées dominicales travaillées. «Ce droit de tirage déclaratif» leur permettrait ainsi de répondre «aux spécificités saisonnières». Selon Bailly, ce passage de cinq à douze alignerait l'Hexagone sur la moyenne européenne.

Un grand ménage est également suggéré dans les zones. Il existe actuellement les Puce (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle) et les zones touristiques, au périmètre à géométrie variable. Il y aurait désormais les Pact (périmètres d'animation concertés touristiques) et les Pacc (périmètres d'animation concertés commerciaux). Alors que les zones habilitées à ouvrir ne répondent à aucune logique, Jean-Paul Bailly propose «une remise à plat» par la loi. La validation des nouveaux périmètres serait prononcée après étude du dossier. En parallèle, les salariés bénéficieraient d'une harmonis