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Travailleurs détachés : l’Europe durcit sa ligne

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Un accord a été trouvé hier pour mieux encadrer la directive de 1996, source de dumping social.

Publié le 09/12/2013 à 21h16, mis à jour le 10/12/2013 à 9h13

Grâce à un revirement inespéré de la Pologne, Michel Sapin peut rentrer la tête à peu près haute de Bruxelles : les 28 ministres du Travail de l'UE ont adopté hier, à une large majorité, un texte renforçant la protection des travailleurs détachés. Une directive de 1996 autorise en effet les entreprises à «détacher» des salariés dans un autre pays européen à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail), tout en réglant les cotisations sociales du pays d'origine. Son application a parfois conduit à des pratiques de dumping social ( Libération du 2 décembre). Faute d'un accord sur le durcissement des contrôles, ce sujet, devenu politiquement explosif, n'aurait pu être réglé avant les européennes de mai.

«Régulateurs». Seuls le Royaume-Uni, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, l'Estonie et Malte ont rejeté ce que le commissaire européen László Andor a présenté comme de nouveaux «garde-fous contre le dumping social». «Un accord satisfaisant et ambitieux, conforme à la position défendue avec constance par la France», se félicitait hier soir Michel Sapin.

Il aura fallu plus de sept heures d'âpres discussions, hier à Bruxelles, pour qu'un accord émerge sur le compromis visant à durcir l'application de la directive de 1996. Comme le réclamaient notamment la France,

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