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Libération

Un plan de dépollution pour le code minier

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Industrie. L’Etat continuera à attribuer les permis et des instances plus transparentes seront créées.
Le 23 octobre 2011 à Barjac (Gard). (Photo Gérard Julien. AFP)
publié le 10 décembre 2013 à 21h26

Comment éviter de rééditer le psychodrame national provoqué par la révélation, fin 2010, de l’octroi par l’Etat, en toute opacité, de permis de recherche de gaz et de pétrole de schiste ? L’une des clés, identifiée depuis belle lurette, est de réformer le code minier, un pavé dont l’origine remonte à 1810. Jamais vraiment dépoussiéré depuis, il était resté figé dans les années 50, confit dans une philosophie hyperproductiviste.

Sa réforme avait été annoncée par le Premier ministre, début juillet 2012, après un autre «dommage collatéral» : le pataquès sur les forages pétroliers de Shell au large de la Guyane, qui avait coûté son maroquin à la première ministre de l'Ecologie du gouvernement Ayrault, Nicole Bricq. Ambition affichée : mieux prendre en compte l'environnement, accroître la transparence dans l'octroi des permis et renforcer la consultation du public, élaborer une fiscalité qui bénéficie plus qu'aujourd'hui aux territoires concernés…

Toiletté. La présentation du projet de nouveau code, confiée à un groupe de travail piloté par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, avait été repoussée moult fois. Voici enfin chose faite, depuis hier. Tuot a remis le fruit des cogitations entre industriels, ONG, syndicats, élus, juristes et scientifiques au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à ses collègue