Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, Bernadette Ségol s’inquiète des lacunes du compromis sur le travail détaché.
L’Europe a-t-elle enfin durci sa ligne ?
Des progrès ont été réalisés. Mais le compromis reste ambigu. Beaucoup de flou entoure encore les mesures de contrôles que peuvent prendre les Etats pour protéger le droit des travailleurs. Et de larges zones d’ombres demeurent sur la «liste ouverte» de documents pouvant être réclamés à une entreprise, ou des vérifications pouvant être diligentés par les gouvernements. On compte sur le Parlement pour clarifier par le haut ce texte.
Ces mesures de contrôle devront recevoir l’aval de la Commission…
C’est un autre point à clarifier. Pour l’instant, la directive assure qu’il faut «notifier» d’éventuels nouveaux contrôles à la Commission. Pour nous, cela veut dire informer, communiquer, pas demander de bénédiction. Mais dans d’autres textes, comme la directive «services», notifier a été interprété comme une demande de permission. Quand on connaît les orientations libérales de la Commission, il y a un risque que les régulations accrues soient vidées de leur substance.
Le renforcement de la «responsabilité solidaire» entre l’entreprise donneuse d’ordre et ses sous-traitants est-il une avancée ?
Oui, mais là aussi, le compromis ne répond pas à nos attentes, et nos revendications restent sur la table. Car la «responsabilité en chaîne» ne concerne que le BTP, et oublie les secteurs de l’agroalimentaire, des transports, etc.
Comment mieux contrôler avec toujours moins d’inspecteurs du travail ?
On ne peut pas vouloir mieux réguler en coupant dans les dépenses publiques qui permettent davantage de contrôle ! Si on veut un projet européen durable et viable, il faut inverser ces politiques d’austérité en totale