Si le Conseil constitutionnel a validé dimanche quelques mesures-phares du budget 2014 (dont la taxe à 75% pour les hauts revenus), il a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, soit environ 10% des articles des deux textes.
Selon le gouvernement, l'impact budgétaire de ces décisions est faible. Pour Bercy, «les censures opérées portent essentiellement sur des cavaliers ou des amendements techniques mais les dispositions relatives à la politique économique du gouvernement sont validées.»
Plafonnement de l’ISF, dérogation corse sur les droits de succession, emprunts «toxiques» des collectivités, taxe Buffet sur les retransmissions sportives: voici détaillées les principales dispositions censurées dimanche par le Conseil constitutionnel.
Plafonnement de l'ISF
Pour éviter qu’un contribuable paye au fisc plus de 75% de ses revenus annuels, un plafond a été créé à l’impôt de solidarité sur la fortune, acquitté par environ 300 000 personnes en France. C’est la manière de calculer le total des revenus du contribuable qui a encore une fois cette année été contestée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement souhaitait en effet que soient pris en compte, en plus des rémunérations et éventuelles plus-values constatées, les plus-values particulières générées an