Menu
Libération

Taxe à 75% : les «sages» valident le dernier épisode

Article réservé aux abonnés
Budget. Le Conseil constitutionnel a entériné, hier, deux ans d’atermoiements sur la fiscalité des revenus supérieurs à 1 million d’euros.
Devant le Conseil constitutionnel. (Photo Sébastien Calvet)
publié le 29 décembre 2013 à 20h26

Enfin ! Près de deux ans après avoir été proposée, à la surprise générale, par le candidat Hollande lors d'une émission sur TF1, la fameuse taxe à 75% sur les hautes rémunérations a été validée, hier, par le Conseil constitutionnel. L'une des mesures les plus spectaculaires du programme du candidat socialiste, que d'aucuns considèrent comme ayant contribué à sa victoire, va pouvoir entrer en application à partir de l'année prochaine. Pour autant, entre la proposition d'origine et sa traduction législative, le dispositif a été sérieusement raboté.

Restriction. Souvenez-vous, c'était le 27 février 2012, à deux mois du premier tour de la présidentielle. Prenant tout le monde de court, y compris son entourage, le candidat socialiste fait cette proposition choc : «Au-dessus d'1 million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%.» Premier problème : le candidat voulait évidemment parler de 1 million d'euros… par an. Hollande corrigera par la suite, tout en y apportant une première restriction : cette taxation sera provisoire, le temps de réduire le déficit. Donc, selon son programme, jusqu'en 2017, date qu'il a lui-même définie pour le retour à l'équilibre des comptes publics. Quant aux revenus concernés, et étant donné sa proposition parallèle d'aligner la fiscal