Le boulet des emprunts toxiques est de retour pour le gouvernement. La raison ? La censure par le Conseil constitutionnel, il y a une semaine, d'un article de la loi de finances visant à supprimer tout risque financier pour ceux qui, comme Dexia, sont attaqués par des collectivités locales pour avoir distribué à foison ces produits financiers très complexes (basés notamment sur l'écart entre l'euro et le franc suisse) et qui se sont révélés depuis très perdants. Leur surcoût est estimé à - au moins - 10 milliards d'euros. Et, puisque Dexia, en faillite, a été nationalisée en 2012 et son stock d'emprunts toxiques repris partiellement par une entreprise publique, la Société de financement locale (Sfil), le perdant de ce nouvel épisode de la saga des emprunts toxiques, c'est l'Etat. Les collectivités locales, elles, sont le grand vainqueur.

Le texte censuré était, ni plus ni moins, une amnistie des banques pour leurs erreurs. Il s’agissait de contrecarrer un jugement favorable au conseil général de Seine-Saint-Denis qui menaçait de faire jurisprudence. En février 2013, le tribunal de Nanterre avait ordonné le remplacement de trois emprunts toxiques distribués par Dexia en 2007 au département par des prêts dont le taux d’intérêt serait le taux légal en vigueur. Un jackpot pour la collectivité puisque ce taux est actuellement de 0,04% et que