Les sénateurs ont voté à l’unanimité des suffrages exprimés dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture une proposition de loi, déjà adoptée par l’Assemblée, destinée à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%. Le texte, amendé par les sénateurs, doit à présent repartir en seconde lecture à l’Assembée avant son adoption définitive.

Les sénateurs ont ainsi voté un amendement de l’UMP Jacques Legendre prévoyant un délai de trois mois d’application pour la mise en place du dispositif créé par la proposition de loi, qui nécessitera des adaptations techniques. Un autre article additionnel du gouvernement a également été adopté pour l’habiliter à procéder par ordonnance aux modifications des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition tirant les conséquences de cet accord.

La proposition de loi, qui avait été déposée par des députés UMP, ne contient initialement qu’un seul article: celui-ci insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre un alinéa stipulant que, dans le cas d’un livre expédié à l’acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.

Certains vendeurs en ligne proposent la gratuité des frais de port en plus de la réduction de 5% autorisée, une pratique jugée déloyale par les libraires indépendants. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que l