Le pacte de responsabilité proposé mardi par François Hollande se résumera-t-il à un jeu de bonneteau pour le patronat ? Si la question de l’avenir du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE, 20 milliards d’euros) dans le cadre de ce nouveau pacte n’est pas encore tranchée, l’un des scénarios proposés par le chef de l’Etat pourrait conduire à l’abroger, au profit d’une suppression des cotisations sociales de la branche famille, pour un montant de 30 milliards. Gain net sur le papier pour les entreprises: 10 milliards. Sauf que les deux dispositifs ne sont pas de même nature, et sur les 30 milliards gagnés par la suppression des cotisations sociales, 10 pourraient être repris par l’Etat, via l’impôt sur les sociétés… Explications.

Avec le CICE, les entreprises bénéficient (ou plutôt vont bénéficier) d’un crédit d’impôt de 20 milliards, c’est-à-dire d’une baisse de leur impôt sur les sociétés (IS). Une somme qui correspond à 6% de leur masse salariale. Si le CICE passe à la trappe, et est remplacé par une suppression des cotisations famille pour un montant de 30 milliards, cela représente un gain de 9% sur leur masse salariale. Soit trois points de plus. Problème: cette baisse du coût du travail remontera automatiquement (sauf si l’entreprise embauche ou investit) dans les bénéfices imposables… Et sera imposée au taux actuel de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire 33 %, qui ne sera plus minoré puisque le CICE aura disparu. Ce qui conduira à «manger» un tiers du gain lié à l