Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi consommation créant notamment les actions de groupe en le modifiant sur plusieurs points la version votée à l’Assemblée.

Au terme de trois jours de débat, le texte a été voté par les socialistes, les Verts, le RDSE (à majorité PRG) et les centristes, les communistes s’abstenant et l’UMP votant contre, à l’exception de Christian Cointat (pour). Les sénateurs ont notamment adopté plusieurs amendements complétant le cadre juridique de l’action de groupe.

Ils ont confirmé le texte adopté en commission prévoyant la tarification à la minute des parcs de stationnement et l’indication du pays d’origine de toutes les viandes, ainsi que de tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande.

Ils ont rendu obligatoire la mention «fait maison» sur les cartes des restaurants. En revanche ils sont revenus sur le texte adopté en commission en rendant facultative l'inscription du caractère «d'élevage» ou «sauvage» des produits inclus dans les plats cuisinés à base de produits de la mer.

Par ailleurs ils ont créé une «liste positive» de consommateurs qui acceptent d'être démarchés par téléphone et introduit une disposition qui contraint le professionnel, lorsque le contrat porte sur la fourniture périodique d'un service, à recueillir, par tout moyen adapté, l'accord du consommateur à chaque renouvellement de la période.

Ils ont élargi aux fournisseurs d’eau et de télécommunications l’obl