En pleine expansion, les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ont remporté hier une première et importante manche dans la guerre juridique qui les oppose aux taxis. Le Conseil d'Etat a suspendu le délai de quinze minutes que doivent respecter ces VTC entre la réservation et la prise en charge du client. Ce délai avait été imposé en octobre sous forme d'un décret - entré en vigueur le 1er janvier - pris par les ministres de tutelle du secteur, Manuel Valls (Intérieur) et Sylvia Pinel (Artisanat), afin de tenter de calmer la colère des taxis, vent debout contre la «concurrence déloyale» des VTC.
Sans enseigne lumineuse, ceux-ci peuvent être réservés pour une course (notamment via son smartphone) mais n'ont - en théorie - pas le droit de prendre des passagers «à la volée» dans la rue, prérogative qui relève toujours du monopole des taxis. Et s'ils ne respectaient pas ces quinze minutes, les VTC s'exposaient à des poursuites pour délit de «racolage», comme les prostituées.
Saisie en référé par diverses jeunes pousses du secteur, parmi lesquelles la société Allocab, la plus haute juridiction administrative française a décidé de suspendre ce décret, arguant qu'il «porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre». Un décret qui «porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques» des plaignants, précise la juridiction, qui doit maintenant étudier le dossier sur le fond afin de tr