Le ministère du Travail a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet de décret pour autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, après la suspension du précédent décret par le Conseil d’Etat, a-t-on appris lundi auprès de la CGT.

Le Conseil d'Etat, saisi en référé par les syndicats, avait suspendu mercredi dernier l'application du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement l'ouverture dominicale, estimant notamment «qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public».

«Cette suspension est motivée par l'inscription dans le décret lui-même de son caractère temporaire» et «ne remet pas en cause le principe même d'une dérogation», fait valoir le ministère du Travail dans un courrier adressé à la fédération CGT du commerce, transmis à l'AFP par le syndicat.

«Je souhaite donc recueillir vos observations sur un nouveau projet de décret tenant compte des observations formulées par le Conseil d'Etat», écrit le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle.

Joint au courrier, le nouveau projet de décret abroge l'ancien, qui prévoyait une dérogation pour les magasins de bricolage «jusqu'au 1er juillet 2015, dans l'attente du vote d'un nouveau cadre législatif en matière d'exceptions au re