Rescrit : fini les surprises fiscales
Comment rassurer les entreprises sur la stabilité fiscale et administrative qui fait tant défaut à la France, au point d’être considérée comme un facteur de risque dissuasif par les investisseurs étrangers ? Le gouvernement espère avoir trouvé la parade en mettant en avant la procédure dite du «rescrit». Elle consiste à leur garantir par courrier que les conditions fiscales - et mêmes sociales, s’est avancé François Hollande - qui leur sont appliquées lorsqu’ils décident d’investir ne changeront pas en cours de route. Mais que fait-on si la loi est modifiée ? On n’a pas encore trouvé la réponse, reconnaît-on à l’Elysée, tandis qu’à Bercy, on reconnaît qu’il faudra bien l’appliquer. Une sécurité juridique qui reste visiblement à peaufiner.
«Nous n’avons pas peur des capitaux qui viennent s’investir en France. La France, elle n’a peur de rien.» François Hollande qui a donné rendez-vous dans six mois aux investisseurs étrangers pour «juger» de ses réformes, hier
Le japonais Rakuten, propriétaire du site français PriceMinister et de la plateforme logistique Alpha Direct Services (700 salariés), a annoncé hier qu'il installait son nouveau centre de recherche et développement à Paris.
Des mesures tous azimuts
La fusion de l'Agence française des investissements internationaux et d'UbiFrance crée un guichet unique chargé des investissements étrangers et du soutien à l'export.
Des visas longue durée seront disponibles pour les étudiants et chercheurs.
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