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décryptage

Taxation des marchés : l’action de l’UE à la dérive

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Le projet de taxe sur les transactions financières, tenu à bout de bras par onze Etats membres, est menacé. Le conseil franco-allemand, qui se tient aujourd’hui, est censé le relancer.
Une salle des marchés de la Bourse de Francfort, le 17 mars 2011. (Photo Daniel Roland. AFP)
publié le 18 février 2014 à 21h36

La taxe sur les transactions financières (TTF) risque de terminer au cimetière des bonnes intentions européennes. Certes, officiellement, les onze pays de l’Union, dont l’Allemagne et la France, qui sont d’accord pour la créer via une «coopération renforcée», continuent à trouver que c’est une excellente idée, d’autant plus qu’elle est populaire auprès des opinions publiques.

Ainsi, hier, à l'issue d'une rencontre avec ses dix homologues, Pierre Moscovici, le ministre français des Finances, a répété que «la France souhaite une taxe qui soit ambitieuse, c'est-à-dire dont le rendement soit réel, dont l'assiette soit large». Il espère donc que le conseil franco-allemand d'aujourd'hui parviendra à se mettre d'accord sur «une position commune». Mais cela, c'est pour la galerie. En réalité, à l'unisson de leurs banques, les gouvernements ne veulent de la TTF qu'à condition qu'elle touche les produits financiers des voisins… plutôt que les leurs. La Commission européenne ne se fait donc plus guère d'illusions et s'interroge sur la «volonté politique réelle» des Etats membres d'accoucher d'un compromis ambitieux.

Que propose la Commission ?

Pour abonder les budgets nationaux et décourager les opérations les plus spéculatives, la Commission a proposé, le 28 septembre 2011, une directive taxant à hauteur de 0,1% les échanges d’actions et d’obligations, et de 0,01% les opérations sur les produits dérivés. Selon la Commission