Nouvelle étape dans le combat contre le travail low-cost. Comme le PS l’avait promis, un texte renforçant le contrôle des travailleurs détachés en France devrait être adopté avant les municipales. Rédigée par le socialiste Gilles Savary, cette proposition de loi devait commencer à être débattue hier à l’Assemblée. Après le bras de fer à Bruxelles, ce sera un boulevard au Palais-Bourbon. Un large soutien s’annonce en effet dans l’Hémicycle, même si l’UMP a prévu de s’abstenir.

Pourquoi cette loi ?

Ce texte «contre le dumping social» anticipe et durcit la future directive européenne arrachée de haute lutte le 9 décembre à Bruxelles. Au bout de sept heures de négociation, 21 Etats membres sur 28 avaient fini par tomber d'accord sur la nécessité de mieux encadrer la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, sujette à moult fraudes et contournements. Grâce à un revirement inespéré de la Pologne, le ministre du Travail, Michel Sapin, et ses homologues allemand, italien, espagnol et belge avaient obtenu gain de cause, face au Royaume-Uni et la plupart des pays de l'Est. Seul hic, ce compromis doit encore être confirmé par un accord avec le Parlement européen, et il n'entrera en vigueur qu'en 2016, au mieux. Trop tard si on veut déminer ce sujet hautement inflammable avant les européennes de mai.

Que prévoit la loi française ?

Son objectif, dit Gilles Savary, «est de renforcer, en toute