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Libération

Les députés veulent déterrer les milliards dormant dans les banques

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Oubliés par leurs détenteurs, des dizaines de milliers de comptes bancaires sont inactifs en France, et des contrats d'assurance-vie ne sont pas réclamés. Une proposition de loi visant à mettre fin à cette situation est débattue mercredi à l'Assemblée.
La Commission européenne doute toujours que la France ramène son déficit public à 3% du PIB en 2015, malgré le plan de rigueur annoncé par le gouvernement de Manuel Valls. (Photo Joel Saget. AFP)
par AFP
publié le 19 février 2014 à 15h41

Les milliards d’euros dormant sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie non réclamés sont au coeur d’une proposition de loi, débattue mercredi à l’Assemblée, qui favorise le retour des sommes à leurs propriétaires et protège mieux les intérêts de l’Etat, bénéficiaire en dernier recours.

Ce texte, qui a un «but d'intérêt général incontestable» et vise à «régler définitivement une situation anormale», selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert, devrait être très largement voté. Toute la gauche y est favorable, même si le Front de Gauche regrette l'absence de sanctions. La droite entend voter pour, l'UMP affirmant qu'il prolonge l'une de ses propositions de loi sur l'assurance-vie votée en 2007. La Fédération française des sociétés d'assurance a aussi exprimé son soutien, expliquant que les assureurs souhaitaient «régler complètement cette question des contrats non réclamés».

«L'affaire pourrait faire sourire s'il n'y avait pas quelques milliards d'euros en jeu» qui ont pu contribuer à enrichir quelques banques ou compagnies d'assurance mais aussi priver des épargnants ou leurs héritiers de «sommes rondelettes», observe sur son blog Christian Eckert. Au moins 4 milliards d'euros au total, majoritairement sur des assurances-vie, selon l'évaluation de la Cour des