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Stages en entreprise : les députés veulent limiter les abus

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Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée propose de limiter le nombre de stagiaires par entreprise, d'exonérer d'impôt les gratifications ou encore d'ouvrir le droit à des congés. Pour le plus grand malheur du Medef.
Des militants du groupe «Génération Précaire», en 2009. (Photo Olivier Laban-Mattei. AFP)
par AFP
publié le 19 février 2014 à 16h58

Ils sont devenus un passage obligé pour les étudiants mais, malgré plusieurs tentatives de régulation, suscitent encore des abus : les députés examinent mercredi à l’Assemblée une nouvelle proposition de loi destinée à mieux encadrer les stages en entreprises, au grand dam du Medef. Le nombre de ces stages a presque triplé en moins de dix ans, notamment à cause de leur généralisation dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur : on en dénombrait 600 000 en 2006, il y en a aujourd’hui 1,6 million par an, selon le Conseil économique, social et environnemental.

Ils constituent une bonne opportunité pour entrer dans une entreprise, d'après une étude de l'Apec, qui montre que 20% des jeunes diplômés se sont vu proposer un emploi après un stage. Mais malgré quatre textes de loi depuis 2006, les dérives persistent. Certaines entreprises utilisent «des stagiaires en substitution de salariés» ou leur imposent «des conditions d'activité défavorables», note ainsi la députée du groupe Socialiste Républicain et Citoyen, Chaynesse Khirouni. Sa nouvelle proposition de loi s'efforce de mettre en oeuvre la promesse de campagne François Hollande de lutter contre les abus, sans «tarir les offres de stages».

Elle pose notamment le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite serait fixée par décret en Conseil d'État. «Ce plafond pourrait être de l'ordre de