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Décryptage

Le «pacte», mode d’emplois

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Patronat et syndicats se réunissent ce matin pour la première concertation sur le pacte de responsabilité.
Quatrième réunion des partenaires sociaux pour la négociation des règles d'assurance-chômage, au siège du MEDEF à Paris, le 27 février 2014. (Photo Albert Facelly)
publié le 27 février 2014 à 21h36

Qu’ils le critiquent ou qu’ils l’approuvent, ils seront tous autour de la table. Sur invitation de Pierre Gattaz, le patron des patrons, syndicats et organisations d’employeurs se retrouvent ce matin, au siège du Medef, pour une première séance de concertation sur le «pacte de responsabilité». Un dispositif présenté en début d’année par François Hollande, et qui comprend notamment une forte baisse du coût du travail.

Quels allégements de coût ?

Dans son allocution du 14 janvier, le Président avait annoncé une nouvelle baisse du coût du travail de 10 milliards d'euros, a priori sous forme de réduction de cotisations familiales, venant s'ajouter aux 20 milliards du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en vigueur depuis début 2013. A décider, ensuite, si le CICE est conservé ou s'il disparaît au profit d'une enveloppe globale de 30 milliards de baisse de cotisations patronales. Le Medef, la CGPME et la CFDT se sont prononcés en faveur de son maintien. Le gouvernement suivra-t-il leur avis ? «Ce n'est pas encore tranché, mais ce n'est pas improbable», indiquait hier un proche de François Hollande. Le crédit d'impôt de 20 milliards survivrait, au moins dans un premier temps et serait complété par dix nouveaux milliards de réduction de cotisations.

Quelles contreparties ?

Si le montant global de l'enveloppe, quel que soit son mécanisme de distribution, est acté, reste à définir les