La lutte contre le dumping social gagne une bataille. Une proposition de loi a été adoptée mardi par Paris pour renforcer contrôles et sanctions contre les entreprises qui abusent des recours à des travailleurs détachés d'un autre pays de l'UE. Et l'Europe, après bien des atermoiements, a enfin jeté les bases, jeudi, d'un meilleur encadrement d'une directive datant de 1996 et largement contournée. «On revient de loin, reconnaît Pervenche Berès, présidente socialiste de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen. Depuis 2009, la gauche européenne a été seule à vouloir amender cette directive. On a enfin bougé, vraiment.» De son côté, Gwenegan Bui, député PS du Finistère, salue les avancées françaises qui anticipent la transposition, d'ici à 2016, d'un texte européen moins contraignant : « Cela traînait depuis plus de cinq ans et rien n'a été fait. En un an, on a eu une volonté de réguler davantage et ça paie.»
Liste noire. Comme dans l'accord européen, le texte français instaure la «responsabilité solidaire», qui permettra de poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes d'un de ses sous-traitants. Et va au-delà de la régulation continentale en couvrant tous les secteurs (agroalimentaire, transports…) et non le seul BTP. Il met aussi en place une liste noire sur Internet, où figureraient les entreprises condamnées pour «travail illégal» et permet aux syndicats «de se constituer
