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Vers la fin du secret bancaire en Europe

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Longtemps bloqué par l'Autriche et le Luxembourg, un accord contre l'évasion fiscale pourrait enfin être adopté lors du sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
Le ministre autrichien des Finances, Michael Spindelegger (à gauche) avec son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, à Bruxelles le 11 mars. (Photo John Thys. AFP)
publié le 12 mars 2014 à 19h16

Après avoir bloqué toute avancée à Bruxelles durant presque sept ans, l’Autriche vient enfin de lever son veto sur l’accord contre l’évasion fiscale, et le Luxembourg pourrait faire de même. Cet accord pourrait donc être scellé lors du prochain sommet des 20 et 21 mars à Bruxelles. Une très bonne nouvelle pour des pays à la fiscalité désavantageuse, comme l’Allemagne et la France, le gouvernement Ayrault pouvant ainsi espérer rapatrier rapidement des capitaux dans des volumes importants.

Car les Etats membres de l’Union européenne et la Suisse seront désormais obligés de s’informer mutuellement si une personne ou une entité non résidentes d’un des pays signataires bénéficie de revenus de l’épargne sur son territoire. Le fraudeur sera alors imposé au tarif appliqué dans le pays où il habite, ce qui rend l’évasion fiscale inintéressante au sein de l’Europe.

Les résidents non concernés

Mais attention. Mieux lutter contre la fraude ne veut pas dire harmoniser la politique fiscale. Si pour payer moins d’impôts, un riche Français veut aller vivre en Belgique où à Gstaat, il en aura toujours parfaitement le droit ! L’échange d’informations ne concernera pas les résidents, quelle que soit leur nationalité.

Par ailleurs, ce progrès ne concerne que l’Union européenne et la Suisse. Or, actuellement, un sixième de l’argent placé en Autriche appartient à des non-résidents, souvent russes, ukrainiens, biélorusses et kazakhs, ainsi que des potentats orientaux. Très présents également à Londres et Genève, ils ne seront t