L’affaire Pérol a de quoi faire trembler les ambitieux énarques qui peuplent les cabinets ministériels, et qui rêvent d’une lucrative reconversion dans le privé. Si jamais l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy était condamné pour son transfert au groupe BPCE (il est pour l’heure présumé innocent), cela risque fort de limiter les possibilités de pantouflage. Et de faire peser un gros risque juridique sur ces conseillers qui rejoignent les grands groupes. Une pratique controversée mais fréquente, sous la droite comme sous la gauche.
Il existe pourtant un délit de «prise illégale d'intérêts», qui punit de deux ans de prison les cas de pantouflage les plus générateurs de conflits d'intérêts - quand un fonctionnaire va dans une entreprise qu'il était chargé de surveiller. Mais les plaintes au pénal sont rarissimes. Et elles concernent surtout les fonctionnaires des administrations, pas les membres des cabinets. «Ce genre de cas n'a quasiment jamais été jugé. L'affaire Pérol va faire jurisprudence», explique un avocat spécialisé.
Accommodante. Jusqu'ici, c'est donc la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée de statuer sur les cas de pantouflage, qui fixait les règles. Depuis l'affaire Pérol, les membres des cabinets sont désormais obligés de la saisir. Mais sa doctrine reste très accommodante. «Plus on est élevé dans la hiérarchie, plus la jurisprudence de la Commission est libérale», déplore Eri
