La Société générale va devoir payer une amende de 2 millions d'euros, après avoir été épinglée par le régulateur du secteur bancaire pour ne pas avoir correctement appliqué la loi sur le «droit au compte» des plus défavorisés. Cette sanction pécuniaire, assortie d'un blâme, peut être contestée par la banque dans un délai de deux mois.

Dans sa décision, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reproche à la banque d'avoir ouvert à certaines de ces personnes des comptes dont les prestations étaient payantes. Or, la loi prévoit pour elles un ensemble de prestations de base gratuites et le groupe au logo rouge et noir n'a pas fourni la preuve qu'elles avaient délibérément choisi une offre tarifée.

Depuis 1984, si une personne physique ou morale se voit interdire l'accès aux services bancaires de base par un premier établissement, elle peut saisir la Banque de France. Cette dernière peut alors contraindre une banque de lui offrir gratuitement l'accès à ces services. Ce dispositif s'adresse à une population défavorisée ou à des personnes interdites de crédit ou surendettées.

«Même si, d'une part, le dossier ne fait ressortir aucune volonté de méconnaître ces obligations et si, d'autre part, l'établissement a engagé certaines actions pour remédier aux insuffisances constatées, il reste que la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particuli