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Libération

Redressement fiscal : Google reconnaît avoir reçu une «notification» en France

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Le groupe, qui ne paie en France qu’un faible pourcentage d’impôts grâce à une série de montages financiers, déclare avoir provisionné des fonds en conséquence.
Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise Google. (Photo Joel Saget.AFP)
par AFP
publié le 25 avril 2014 à 15h34

Le groupe Google a reconnu vendredi avoir reçu en mars une «notification» du gouvernement français relative à un redressement fiscal, et avoir provisionné des fonds en conséquence, sans en préciser le montant. «Nous avons reçu une notification et nous en prenons connaissance», a indiqué vendredi un porte-parole de Google confirmant une information du Financial Times.

Dans les 100 pages du document financier de référence pour son premier trimestre clos le 31 mars, remis à l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, la SEC, Google écrit : «En mars 2014, nous avons reçu une notification fiscale de la part des autorités fiscales françaises.» «Nous pensons qu'une provision adéquate a été faite», poursuit-il, alors que différentes sources en France avaient parlé en février d'un redressement d'un montant compris entre 500 millions et un milliard d'euros.

Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l’entreprise, dans le cadre d’une enquête sur les «prix de transfert» entre la branche en France du géant américain et son holding irlandais. Google avait d’ailleurs demandé l’annulation de ces perquisitions, mais avait été débouté par la cour d’appel. Par la suite, l’administration fiscale avait envoyé, il y a près