En décidant unilatéralement la sortie du nucléaire en avril 2011, à la suite de la catastrophe de Fukushima, le gouvernement allemand serait intervenu de façon abusive dans le droit à la propriété des entreprises, selon les quatre géants de l’électricité, E.ON, RWE, EnBW et le Suédois Vattenfall. Ils ont depuis multiplié les procédures juridiques contre l’Etat.

Hier, une porte-parole du ministère de l'Economie confirmait indirectement un article du Spiegel de cette semaine selon lequel les trois opérateurs allemands E.ON, RWE et EnBW seraient tentés par un autre registre que la voie juridique. Ils chercheraient depuis des mois à convaincre l'Etat d'accepter la mise sur pied d'une fondation publique, sur le modèle des bad-banks, pour gérer la sortie du nucléaire. Y seraient regroupés les neuf réacteurs encore en activité. Les trois géants transféreraient à cette fondation les 30 milliards d'euros qu'ils ont provisionnés, conformément à leurs obligations, pour faire face au démantèlement des réacteurs. En échange, l'Etat allemand se chargerait de démonter les centrales et de stocker les déchets. Les opérateurs mettraient fin à une partie des deux douzaines de plaintes qu'ils ont déposées contre l'Etat pour intervention abusive. E.ON, RWE et EnBW réclament en effet 15 milliards d'euros de dédommagement au gouvernement fédéral. De son côté, Vattenfall a lancé une procédure devant un tribunal arbitral de Washington : il réclame trois milliards.

La proposition des producteu