Que va devenir l’écotaxe poids lourds, cette mesure jadis consensuelle et désormais honnie, car devenue le bouc émissaire idéal du «ras-le-bol fiscal», faute de pédagogie et de courage politique ? Sera-t-elle un jour appliquée, alors que sa suspension fin octobre coûte très cher à l’Etat ? Les parlementaires le souhaitent. La mission d’information créée par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2013 doit rendre ses conclusions aujourd’hui. Et vu la tournure explosive prise par ce dossier, c’est peu dire que celles-ci sont très attendues. Loin de préconiser un enterrement de l’écotaxe, option que privilégie la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, les députés proposeront des aménagements à la marge.
Quel était l’objectif initial de la mesure ?
La taxe kilométrique poids lourds (TKPL), facultative, découle de la directive européenne Eurovignette. Six pays de l'Union ont opté pour un système de tarification au kilomètre proche de celui que la France envisageait : l'Autriche, la République tchèque, l'Allemagne, la Slovaquie, la Pologne et le Portugal. Avec, à la clé, un impact environnemental plutôt positif, sans mettre en difficulté les transporteurs (Libé du 30 octobre 2013). L'idée ? Appliquer au fret routier les principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur, via une sorte de péage : celui-ci