La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la condamnation de producteurs d'endives à une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix, selon un arrêt que l'AFP a pu consulter. La cour considère notamment que «les pratiques dénoncées à leur encontre ne peuvent recevoir la qualification d'entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence communautaire».
«La cour juge que la décision de l'Autorité est réformée et dit qu'il n'est pas établi que les règles de la concurrence aient été enfreintes», selon le blog du journaliste agricole Olivier Masbou, qui a révélé la décision.
«La décision de l'Autorité était volontairement sévère car leur idée était de mettre fin à l'exception du secteur agricole dans le droit de la concurrence. Mais la cour a confirmé qu'il y a bien une exception agricole, il y a bien une limite - à savoir qu'on ne doit pas fixer les prix - mais les organisations professionnelles n'ont pas outrepassé leur mission de régulateur des prix», a commenté Me Pierre Morrier, avocat des organisations nationales de producteurs. «Si les producteurs veulent résister à l'aval (la grande distribution, ndlr), ils doivent s'organiser»