ISDS, énième acronyme de la mondialisation ? Cet Investor-State Dispute Settlement pour «règlement des différends entre investisseurs et Etats» abrite un mécanisme d'arbitrage très contesté. L'ISDS, qui irrigue l'architecture du futur traité de libre-échange Europe-Etats-Unis, vise à privatiser les conflits entre Etats et multinationales. Un tribunal ad hoc à trois juges qui «permet de garantir aux sociétés que leurs investissements seront traités équitablement et sur un pied d'égalité par rapport à ceux des sociétés nationales», justifie-t-on à la Commission européenne. «Une dérive qui institutionnalise un "effet dissuasion" contre les gouvernements, qui auront peur de légiférer sur l'environnement, les services publics, sous peine de procédures interminables, d'indemnités énormes», rétorque Amélie Canonne, de l'ONG Aitec.

En apparence, rien de neuf. La première institution d'arbitrage d'investissement date de 1959. «Initié par méfiance vis-à-vis des pays en développement, face à l'instabilité, les nationalisations, les expropriations», confie Sébastien Jean, directeur du Cepii, centre de recherche français dans le domaine de l'économie internationale, qui vient de corédiger les Echanges transatlantiques dans la concurrence mondiale. Il l'assure : «Le Tafta illustre que les grandes firmes veulent de plus en plus de garanties.» Et le font savoir.

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