Le fisc peut-il se servir des fichiers HSBC en vue de redresser des Français ayant un compte à l'étranger ? La question embarrasse la justice française depuis bientôt cinq ans. Dans la dernière édition de la revue JCP (Juris-classeur périodique), un magistrat et une avocate, Me Caroline Wasserman, signent l'arrêt de mort des redressements fiscaux en cours, évoquant une «révolution procédurale, pain bénit pour les contribuables» ayant un compte suisse chez HSBC. Mais des plaintes pénales pour fraude fiscale pourraient toutefois prospérer.
Refaisons le match. En 2008, Hervé Falciani, informaticien de la succursale suisse de HSBC, copie une impressionnante série de fichiers bancaires à partir desquels il est possible d’extraire des noms de clients et les avoirs qui vont avec. La France en récupère copie au printemps 2009, via le procureur de Nice Eric de Montgolfier. Il est alors saisi d’une demande d’entraide internationale de la justice suisse, en charge d’une plainte déposée par HSBC. C’est donc lui qui perquisitionne le domicile azuréen de Falciani et récupère les fameux fichiers informatiques (dont une version imprimée remplirait des camions entiers). Mais avant de les retourner à l’envoyeur, il en adresse copie à au fisc français (Direction nationale d’enquêtes fiscales) à la grande fureur des autorités helvétiques. D’où la fameuse liste des 3 000 évadés qu’Eric Woerth, alors ministre du Budget, exhibe à l’Assemblée nationale.
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