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Le contrôle fiscal a rapporté 10 milliards d'euros à l'Etat en 2013

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Selon Bercy, c'est un milliard de plus qu'en 2012.
Le ministère des Finances, à Paris. (Photo Bertrand Guay. AFP)
par AFP
publié le 22 mai 2014 à 8h17

La lutte contre la fraude fiscale a gagné en efficacité en 2013 par rapport à l’année précédente, a annoncé Bercy jeudi, avançant le chiffre de 10 milliards d’euros encaissés au titre du contrôle fiscal. L’ensemble du contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d’euros de fraude en 2013 et d’engranger 10 milliards dans les caisses de l’Etat cette même année, soit un milliard de plus qu’en 2012, a précisé le ministère des Finances.

Le comité national de lutte contre la fraude présente jeudi ses premiers résultats pour 2013 lors d’une conférence de presse à Bercy en présence des ministres Michel Sapin (Finances), Christiane Taubira (Justice), François Rebsamen (Travail) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert.

Les opérations de contrôle de l’administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d’euros auxquel se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités, a précisé Bercy. Mais au total, ce sont 10 milliards d’euros qui ont été effectivement encaissés l’année dernière.

Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule mise en place en juin 2013 par l’ancien ministre du Budget Bernard Cazeneuve pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à se faire connaître au fisc, continue de voir les dossiers affluer.

Plus de 23 000 repentis se sont ainsi déjà présentés spontanément pour se mettre en règle. L’administration a traité 1 260 dossiers et encaissé 764 mi