Dernier épisode dans le feuilleton de l’écotaxe : après les députés la semaine dernière, les sénateurs ont remis hier leur copie. La commission d’enquête, demandée en novembre par le groupe socialiste, avait pour tâche de vérifier la régularité de la mise en place de cette taxe sur les poids lourds, depuis la sélection de la société Ecomouv (sous Sarkozy) jusqu’à l’imbroglio déclenché par la suspension du dispositif, en octobre 2013, par le gouvernement Ayrault.
A l’arrivée ? Le rapport, voté à la quasi-unanimité (les communistes se sont abstenus), ne relève aucune irrégularité majeure, juridique ou financière. Mais bien des points demeurent obscurs.
Que dit le rapport ?
Les amateurs de révélations croustillantes seront déçus. Formellement, la procédure de passation du contrat a été régulière, a reconnu hier la sénatrice (PS) Virginie Klès, rapporteure de la commission d'enquête. La décision de recourir à un partenariat public-privé avait alors fait consensus au Parlement. Et le choix de pousser le plus loin possible l'intervention du privé, en lui confiant jusqu'à la perception de la taxe, restait dans les clous de ce que l'administration peut externaliser, même si certains s'en indignent moralement et dénoncent la «privatisation de la collecte de l'impôt». Cette option extrême a eu des conséquences financières : elle a conduit les pouvoirs à exiger des garanties «proches du zéro défaut», égratigne le rapport. Ce choix,
