A l'heure actuelle, une telle décision ne relève que de deux acteurs : d'une part, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un organe public mais indépendant du gouvernement, qui peut arrêter définitivement une centrale en cas de risques pour la sécurité, la santé ou l'environnement. D'autre part, EDF, pour les mêmes motifs ou pour des raisons économiques. « Comme toute entreprise, EDF peut faire un plan social ou fermer un outil de production, explique Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d'environnement. Cependant, une centrale n'est pas une usine comme les autres : même une fermeture pour raisons économiques devrait obtenir l'autorisation préalable de l'administration ».

Cependant, en l'état actuel, «le droit ne prévoit pas qu'un président de la République ou l'Etat puisse ordonner, de sa propre initiative, sans demande préalable, la fermeture d'une centrale nucléaire» pour des raisons de politique énergétique – par exemple pour favoriser les énergies renouvelables. En clair, aujourd'hui, François Hollande ne peut pas faire fermer Fessenheim contre la volonté d'EDF. Certes, l'Etat est actionnaire majoritaire d'EDF. Mais il ne contrôle que six des dix-huit sièges du Conseil d'administration, et doit composer avec d'autres actionnaires : un passage en force serait assurément très périlleux.

En septembre 2013, le président de la Républ