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Un budget rectificatif de la Sécu controversé en conseil des ministres

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Le texte comporte plusieurs mesures contestées par une partie de la majorité. D'autres, retoquées par le Conseil d'Etat, ont été supprimées.
Devant le bâtiment de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, le 29 janvier à Lille. (Photo Philippe Huguen. AFP)
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publié le 18 juin 2014 à 7h52
(mis à jour le 18 juin 2014 à 14h54)

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale, présenté mercredi en Conseil des ministres, entérine les baisses de cotisations accordées aux entreprises, mais aussi le gel des retraites et des aides au logement, de plus en plus contesté par les députés de la majorité.

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), détaillé une semaine après le budget rectificatif de l’Etat, doit permettre de ramener le déficit du régime général (branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail) à 9,7 milliards d’euros cette année, après 12,5 milliards en 2013. Avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV, - 3,6 milliards), qui finance les cotisations retraite des chômeurs, le déficit atteindrait 13,3 milliards d’euros en 2014.

L'objectif est de ramener le déficit à 8,9 milliards en 2015, mais cet effort «se fait sans remettre en cause ni le modèle social ni l'accès à la santé des Français», a déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à l'issue du conseil.

Au rang des économies, la non-revalorisation des prestations sociales (retraites, logement, famille, invalidité), annoncée en avril par le Premier ministre Manuel Valls, devait initialement rapporter 1,7 milliard d’euros en année pleine.

Mais, contraint par un avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a renoncé à inscrire dans le texte le gel des prestations familiales (360 millions d'euros) et des pensions invalidité/accidents du travail (200 millions d'euros). Le ministè