La société française Ecomouv, détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l'écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi Atlantia. L'accord «résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 après la décision du gouvernement de repousser l'introduction de l'écotaxe», initialement prévue le 1er janvier 2014, a expliqué Atlantia dans un communiqué.
Dans cet accord, «le gouvernement français reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv» et se reconnaît «débiteur» de la société, laquelle se voit par ailleurs exemptée de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision de suspendre l'écotaxe, indique le groupe. La signature de l'accord «fait suite à l'avis rendu par la commission de conciliation et aux conclusions des rapports parlementaires sur l'écotaxe», précise Atlantia. Une commission d'enquête sénatoriale avait estimé mercredi que le contrat avec Ecomouv avait été conclu de façon régulière, tout en relevant que la suspension de l'écotaxe était une décision purement politique et «sans fondement juridique».
Devrait désormais s'ouvrir «une phase de renégociation du contrat», a-t-on précisé de source pro