Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) aura survécu au départ de son concepteur, Benoît Hamon. La version définitive du texte a été adoptée, lundi soir, en commission paritaire à l’Assemblée nationale. En substance, le texte défendu par l’ensemble de la gauche a peu changé depuis le début. Avec lui, le gouvernement tente d’encourager ce secteur de l’économie qui représente déjà 10% du PIB en France et environ 200 000 structures.

Comment la loi définit-elle l’ESS ?

Aux structures historiques (associations, mutuelles et coopératives) vont s'ajouter des sociétés commerciales qui poursuivent, elles aussi, un objectif d'utilité sociale, qui ont instauré une gouvernance démocratique et réinvestissent la majorité des excédents de gestion dans l'entreprise. L'Assemblée a réintroduit dans le texte un «guide des bonnes pratiques» qui assurera le respect des valeurs de l'ESS. «L'ancien agrément n'était pas clair. L'économie sociale et solidaire, ce n'est ni de la responsabilité sociale et environnementale, ni du social washing, ni du social business», balance-t-on sans détour au cabinet de la secrétaire d'Etat à l'ESS, Carole Delga.

Qu’apporte le texte à ces sociétés ?

Si la définition de l'économie sociale et solidaire est un sujet sensible, c'est parce que ces structures vont bientôt bénéficier d'un accès aux financements facilité grâce à l'intervention de la Banque publique