Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) aura survécu au départ de son concepteur, Benoît Hamon. La version définitive du texte a été adoptée, lundi soir, en commission paritaire à l’Assemblée nationale. En substance, le texte a peu changé depuis le début. Avec lui, le gouvernement tente d’encourager ce secteur de l’économie qui représente déjà 10% du PIB en France et environ 200 000 structures. La mesure, qui vise à favoriser une autre voie pour l’économie, plus juste socialement et plus durable, était défendue par l’ensemble de la gauche au parlement. La droite a voté contre ou s'est abstenue.

Au cabinet de la secrétaire d'Etat à l'ESS Carole Delga, on met en avant une définition claire de l'ESS, «des barrières déterminées» présentées dans l'article 1 du texte. Aux structures historiques (associations, mutuelles et coopératives) vont s'ajouter des sociétés commerciales qui poursuivent, elles aussi, un objectif d'utilité sociale, ont instauré une gouvernance démocratique et réinvestissent la majorité des excédents de gestion dans l'entreprise. L'Assemblée a réintroduit dans le texte un «guide des bonnes pratiques» qui assurera le respect des valeurs de l'ESS. «L'ancien agrément n'était pas clair. Il y avait des effets d'aubaine : des start-ups dans le développement durable couraient après... L'ESS, ce n'est ni de la responsabilité sociale et environnementale, ni du social washing, ni du social business», balance-t-on sans détour.

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