Dans le débat public français, le système des prud’hommes est souvent considéré comme un frein à l’embauche. Dans une étude (1) tirée de sa thèse, Sebastian Schulze-Marmeling, chercheur associé au Centre d’études de l’emploi (CEE) et chargé de projet chez Astrées (Association travail emploi Europe société), montre l’inverse. Entretien.
Les conseils de prud’hommes sont-ils une exception française ?
Des tribunaux ou des conseils de prud'hommes compétents pour régler les conflits du travail existent de longue date dans quasiment tous les Etats européens, contrairement à ce qu'a prétendu Laurence Parisot, ex-présidente du Medef, critiquant une particularité française [le 28 janvier sur i-Télé, ndlr]. Et il s'agit majoritairement de systèmes paritaires [représentant des salariés et des employeurs] ou tripartites avec un juge ou juriste professionnel. On observe en revanche une variété dans les champs et les attributions. La responsabilité des tribunaux du travail allemands s'étend ainsi aux conflits collectifs (grèves, différends entre comités d'entreprise et direction). Au Royaume-Uni, les agents de la fonction publique peuvent également y avoir recours.
Le nombre de recours augmente-t-il ?
En France, on constate plutôt une grande stabilité entre 1983 et 2012, avec un nombre de nouvelles affaires par an se situant entre 150 000 et 170 000. Par rapport au nombre du salariés du privé, cela revient à moins de 8 recours pour 1 000. Ce taux français se situe nettement en dessous de la moyenne européenne [10,6 demandes pour 1 000 salariés]. Les pays scandina