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La réforme ferroviaire définitivement adoptée

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La SNCF et Réseaux ferrés de France vont être regroupés au sein d'une entité disposant de deux filiales.
Logos de la SNCF devant un TGV, le 9 juillet 2012 à Bordeaux. (Photo Loic Venance. AFP)
par AFP
publié le 23 juillet 2014 à 9h24

Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, la réforme ferroviaire qui a été à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP.

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d’un établissement public de tête «mère» (la future SNCF) et de deux établissements «filles» : le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et l’exploitant (SNCF Mobilités). L’objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d’euros) et de préparer l’ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit non pas d'une «réforme définitive du secteur ferroviaire mais