Licencier, peut-être, mais pas n’importe comment. En France, toute entreprise qui, pour des raisons économiques, se sépare d’une partie ou de l’ensemble de ses salariés, est tenue de mettre en place un accompagnement adapté pour aider ces derniers à retrouver un emploi. Première obligation : élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une mesure qui concerne toutes les entreprises de 50 salariés ou plus procédant au licenciement d’au moins 10 salariés sur trente jours.

Les règles du jeu varient ensuite selon la taille des sociétés. Celles qui dépassent les 1 000 employés sont tenues de proposer un «congé de reclassement». Ce dernier, d’une durée pouvant aller jusqu’à douze mois, permet aux salariés de bénéficier d’une cellule d’accompagnement. Dans ce cadre, il peut, s’il le souhaite, suivre des actions de formation ou faire valider les acquis de son expérience. En parallèle, il continue de percevoir une rémunération, à la charge de l’employeur. Cette dernière doit être au moins égale à 65% de son salaire brut mensuel des douze derniers mois, sans pouvoir être inférieur à 85% du Smic.

Pour les entreprises non soumises à cette obligation (moins de 1 000 salariés), une autre formule s’applique : le «contrat de sécurisation professionnelle» (CSP), créé en 2011 en remplacement de la «convention de reclassement personnalisé» et du «contrat de transition professionnelle». En mai 2013, ont été comptabilisées 11 021 entrées en CSP par Pôle Emploi (106 928 en cours de contrat). S