Plus d'un mois après l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage, la CGT veut maintenir son «offensive sur ce dossier». Pour le syndicat non signataire de l'accord, la bataille se joue désormais devant les tribunaux. «Le bureau confédéral vient de décider de saisir le Conseil d'Etat pour un recours en excès de pouvoir», a déclaré Eric Aubin, secrétaire confédéral, lors d'une conférence de presse, mardi.

Coulisse. Le but ? Obtenir l'annulation de l'agrément, en faisant reconnaître le caractère «déloyal» de la négociation entre partenaires sociaux, la CGT considérant que l'accord a été débattu en coulisse, entre les seuls futurs signataires. Mais aussi en dénonçant le contenu de l'accord. Ce dernier, selon la CGT - qui s'appuie sur les chiffres de l'Unédic -, va entraîner une baisse des indemnisations de 440 000 allocataires de Pôle Emploi, à hauteur de 3 jours en moyenne de moins par mois.

Cette saisine du Conseil d'Etat - «dans les prochains jours» - s'inscrit en parallèle d'une autre procédure en cours devant le tribunal de grande instance de Paris. Lors d'une première audience en référé, le 11 juillet, la justice a rejeté la demande de suspension de la convention d'assurance chômage de la CGT. Mais le renvoi de l'affaire sur le fond au 30 septembre est encourageant selon la CGT.

Au niveau du Conseil d'Etat, l'action sera menée «conjointement» avec d'autres collectifs (Coordination