La CGT va saisir le Conseil d'Etat contre l'agrément par le gouvernement de la convention d'assurance chômage, contestée notamment par les intermittents du spectacle, parallèlement à l'instruction en cours d'une plainte au TGI de Paris, a annoncé mardi le syndicat.

«Le bureau confédéral d'hier (lundi, NDLR) a décidé de saisir le Conseil d'Etat pour un recours en excès de pouvoir» afin d'obtenir l'annulation de l'agrément donné par le gouvernement à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, a déclaré Eric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT lors d'une conférence de presse.

Traduction d'un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC), la convention est entrée en vigueur le 1er juillet, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle et de la gauche de la gauche, notamment. La CGT et la CFE-CGC n'ont pas signé l'accord.

«Nous envoyons la délibération du bureau confédéral à notre avocat dès cet après-midi, donc on aura une date (de dépôt du recours) dans les prochains jours», a-t-il ajouté. La CGT a jusqu'au 25 août, soit deux mois après l'arrêté d'agrément, pour déposer le recours, selon Denis Gravouil, de la CGT-Spectacle.

«Le problème du recours juridique, c’est que, parfois,