La France a été de nouveau condamnée jeudi par la justice européenne pour manquements dans sa lutte contre la pollution aux nitrates. «Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote», a considéré la Cour de justice de l'UE. Elle se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre Paris sur ce dossier, qui fait l'objet d'un bras de fer entre les agriculteurs et les autorités françaises. Gilles Huet est délégué général de l'association Eau et Rivières de Bretagne. Il revient, pour Libération, sur cette nouvelle condamnation de la France.
Pourquoi la France a-t-elle été une nouvelle fois épinglée par la justice européenne?
Parce qu’elle a une nouvelle fois démontré son incapacité à lutter efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricoles. Elle avait déjà été condamnée en 2001 pour la pollution en Bretagne, puis une nouvelle fois en 2013 faute d’avoir désigné de façon rigoureuse des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates. Et voilà que la Cour de justice estime que sur 14 dispositions de sa directive, elle est coupable de transpositions très insuffisantes. La France demeure le seul pays en Europe où les arbitrages sur les pesticides et les nitrates sont uniquement dévolus à un seul ministère, celui de l’agriculture, contrairement aux autres pays où les ministères de la santé et de l’environnement y sont associés. On paie donc une forme de cogestion de cette question par le minist