Comme elle pouvait s’y attendre, la SNCM a enregistré jeudi une (nouvelle) mauvaise nouvelle. La Cour de justice européenne a confirmé l’arrêt du Tribunal de l’UE qui lui imposait de rembourser plus de 220 millions d’euros d’aides publiques.

Cette partie des misères de la compagnie maritime remonte à sa privatisation, en 2006. Jusque-là, elle était détenue à 80% par l’Etat français, qui avait commencé en 2002 à préparer l’ouverture du capital par des restructurations coûteuses. En 2006, un fonds d’investissement et Veolia - qui a ensuite pris la main - sont entrés au capital sans se ruiner. Le prix de vente était négatif, l’Etat apportant 158 millions d’euros, en plus des apports en capital précédents et du versement de près de 40 millions en compte courant pour financer un éventuel plan social décidé par les repreneurs.

La Commission européenne a validé tout cela ; pas Corsica Ferries, concurrent de la SNCM depuis 1996. Des aides illégales, selon elle, faussant la concurrence. La justice européenne a cherché à vérifier si, «dans des circonstances similaires, un investisseur privé aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance».

L’Etat français avance que ces dépenses évitaient une plus coûteuse liquidation. Mais le Tribunal, puis la Cour de justice, ont tiqué sur le calcul. Pour conclure que la liquidation aurait coûté plus cher, la France explique en effet qu’elle aurait dû verser des indemnités allant bien au-delà des obligations légal